Arrêté du 24 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
« Il a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement du service, ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de recherche, de restauration des collections, de travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments, du domaine et de leurs équipements. »

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Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
« Il a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement du service, ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de recherche, de restauration des collections, de travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments, du domaine et de leurs équipements. »

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