Arrêté du 24 juillet 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 8 de l'arrêté du 6 mai 2000 modifié susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 8. - Du point de vue des vaccinations obligatoires, pour être déclaré apte lors du recrutement, le sapeur-pompier doit remplir les conditions d'immunisation fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 8 de l'arrêté du 6 mai 2000 modifié susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 8. - Du point de vue des vaccinations obligatoires, pour être déclaré apte lors du recrutement, le sapeur-pompier doit remplir les conditions d'immunisation fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. »

Historique des versions

Source : Légifrance