Arrêté du 24 juillet 2007

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 19 juin 2007 :
« Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 19 juin 2007 :
« Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. »

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