Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 8
Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Vaccination des animaux domestiques contre la rage
Seul un vaccin à virus inactivé ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché délivrée conformément aux dispositions des articles L. 5141-5 du code de la santé publique (Autorisation des médicaments vétérinaires) peut être utilisé pour la réalisation de cette vaccination.