Arrêté du 24 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès des directions du service de soutien de la flotte mentionnées ci-après des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'

article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

DIRECTION DOTÉE D'UNE RÉGIE D'AVANCES

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

Direction du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère)

10 000

Direction du service de soutien de la flotte à Toulon (Var)

30 000

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Création de régies d'avances pour les services de soutien de la flotte

Résumé. Un arrêté crée des régies d'avances pour payer certaines dépenses dans les services de soutien de la flotte à Brest et Toulon, avec des montants maximaux fixés.
Sont instituées auprès des directions du service de soutien de la flotte mentionnées ci-après des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
DIRECTION DOTÉE D'UNE RÉGIE D'AVANCES MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
Direction du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) 10 000
Direction du service de soutien de la flotte à Toulon (Var) 30 000

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