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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de régies d'avances pour les services de soutien de la flotte
Résumé. Un arrêté crée des régies d'avances pour payer certaines dépenses dans les services de soutien de la flotte à Brest et Toulon, avec des montants maximaux fixés.
Sont instituées auprès des directions du service de soutien de la flotte mentionnées ci-après des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
| DIRECTION DOTÉE D'UNE RÉGIE D'AVANCES | MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE (en euros) | |
|---|---|---|
| Direction du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) | 10 000 | |
| Direction du service de soutien de la flotte à Toulon (Var) | 30 000 | |