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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les régies d'avances
Résumé. Un ancien arrêté sur les régies d'avances pour les services de soutien de la flotte à Brest et Toulon est annulé.
L'arrêté du 26 janvier 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de chacune des directions du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) et à Toulon (Var) est abrogé.