Fait à Paris, le 24 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons
Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 28 août 2008, mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup.gouv.fr.
L'arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup.gouv.fr.