Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire de septembre 2008.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2008.