Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant maximal d'avance pour les régisseurs
Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2008 augmente le montant maximal d'avance pour un régisseur à 140.000 euros.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 juillet 2008, l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cent quarante mille euros (140 000 €). »
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