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Arrêté du 24 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Ouest (budget annexe), modifié par l'arrêté du 22 juin 2007

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Modification du montant maximal d'avance pour les régisseurs

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2008 augmente le montant maximal d'avance pour un régisseur à 140.000 euros.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 juillet 2008, l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cent quarante mille euros (140 000 €). »

Arrêté du 24 juillet 2008