Arrêté du 24 juillet 2012

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2012 :
Mme Corouge (Elise), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif d'Amiens à compter du 1er septembre 2012.
M. Duchon-Doris (Jean-Christophe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2012.
M. Lambert (Christian), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président des tribunaux administratifs de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte à compter du 1er septembre 2012.
Mme Massias (Nathalie), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er septembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Mutations de juges administratifs

Résumé. Quatre juges administratifs sont mutés dans différents tribunaux à partir du 1er septembre 2012.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2012 :
Mme Corouge (Elise), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif d'Amiens à compter du 1er septembre 2012.
M. Duchon-Doris (Jean-Christophe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2012.
M. Lambert (Christian), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président des tribunaux administratifs de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte à compter du 1er septembre 2012.
Mme Massias (Nathalie), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er septembre 2012.

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