Arrêté du 24 juillet 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2012, Mlle NICOLAS (Marion, Colette, Désirée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Neuilly-Plaisance à la résidence de Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2012 nomme Marion Nicolas comme notaire salariée dans un office de Neuilly-Plaisance.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2012, Mlle NICOLAS (Marion, Colette, Désirée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Neuilly-Plaisance à la résidence de Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis).

Historique des versions

Source : Légifrance