Abrogé par ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 - art. 2
Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 9 octobre 2015
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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux
Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.