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Arrêté du 24 juillet 2013

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une assesseure au tribunal pour enfants de Basse-Terre

Résumé. Un arrêté nomme une assesseure pour le tribunal pour enfants de Basse-Terre jusqu'en 2015.

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Nomination d'une assesseure au tribunal pour enfants de Basse-Terre

Résumé. Un arrêté nomme une assesseure pour le tribunal pour enfants de Basse-Terre jusqu'en 2015.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2013, est désignée pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2015 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseure titulaire : Mme Marie-Line Jean Molza, épouse Salnot.

Arrêté du 24 juillet 2013