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ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'huissiers de justice dans une société

Résumé. Un huissier de justice est nommé dans une société tandis qu'un autre la quitte.

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Changement dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice est nommé dans une société professionnelle et un autre quitte cette même société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2014 :
M. MORFOISSE (Fabien, Gabriel, Robert, Joseph, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François RIO, Florent CORLAY, Benjamin PIERRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. PIERRE (Benjamin-Simon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François RIO, Florent CORLAY, Benjamin PIERRE, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François RIO, Florent CORLAY, Benjamin PIERRE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-François RIO, Florent CORLAY et Fabien MORFOISSE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

ARRÊTÉ du 24 juillet 2014