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ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un huissier de justice à Munster

Résumé. Un nouvel huissier de justice est nommé à Munster dans le Haut-Rhin.

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Nomination d'un huissier de justice

Résumé. Un nouvel huissier de justice est nommé à Munster dans le Haut-Rhin.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2014, M. PIERRE (Benjamin-Simon) est nommé huissier de justice à la résidence de Munster (Haut-Rhin), office vacant.

ARRÊTÉ du 24 juillet 2014