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ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Perpignan

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Perpignan.

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Changement de notaire dans une société

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Perpignan.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2014 :
M. RONDONY (Mathieu, Jean, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques RONDONY et Jocelyne ALESSANDRIA-ANGELATS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de M. RONDONY (Jacques, Jean, François, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques RONDONY et Jocelyne ALESSANDRIA-ANGELATS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques RONDONY et Jocelyne ALESSANDRIA-ANGELATS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jocelyne ALESSANDRIA et Mathieu RONDONY, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

ARRÊTÉ du 24 juillet 2014