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ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une société de notaires

Résumé. Un notaire et son associé quittent leur poste, ce qui entraîne la dissolution de leur société et la nomination d'une nouvelle notaire.

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Changement de notaire à La Canourgue

Résumé. Un notaire et son associé quittent leur poste, ce qui entraîne la dissolution de leur société. Une nouvelle notaire est nommée pour les remplacer.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DACCORD (Claire) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît DACCORD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Canourgue (Lozère).
Le retrait de M. DACCORD (Benoît, Marie, Maurice, Gustave), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît DACCORD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par suite du retrait de M. DACCORD (Benoît, Marie, Maurice, Gustave), la société civile professionnelle Benoît DACCORD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
Mme DACCORD (Claire) est nommée notaire à la résidence de La Canourgue (Lozère), en remplacement de la société civile professionnelle Benoît DACCORD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

ARRÊTÉ du 24 juillet 2014