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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 24 août 1983 relatif à l'attribution des bourses d'études dans les écoles d'apprentissage maritimes est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les bourses maritimes

Résumé. Un arrêté de 1983 sur les bourses d'études dans les écoles maritimes est supprimé.

L'arrêté du 24 août 1983 relatif à l'attribution des bourses d'études dans les écoles d'apprentissage maritimes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance