Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire à Fougères
Résumé. Une nouvelle notaire est nommée à Fougères.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, Mme ESCUDIE (Stéphanie, Danièle, Patricia), épouse RUCAY, est nommée notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), office créé.
1 version