Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juillet 2018

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire dans un office

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2018 remplace une notaire salariée par une nouvelle notaire associée dans un autre office.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut pour une notaire en Isère

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2018 met fin aux fonctions d'une notaire salariée et nomme une nouvelle notaire associée dans un office différent.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, il est mis fin aux fonctions de Mme ROUARD (Amélie, Christèle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROUHETTE (Philippe, Gérard, Marc) à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Amélie ROUARD notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Crolles (Isère), office créé.
Mme ROUARD (Amélie, Christèle) est nommée notaire associée.

Arrêté du 24 juillet 2018