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Arrêté du 24 juillet 2018

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un poste de notaire à Reims

Résumé. Un notaire de Reims a dû quitter son poste et celui-ci a été supprimé.

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Démission forcée d'un notaire à Reims

Résumé. Un notaire de Reims a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, Mme SIMON (Mathilde, Véronique, Luce), notaire à la résidence de Reims (Marne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Reims (Marne) dont était titulaire Mme SIMON (Mathilde, Véronique, Luce) est supprimé.

Arrêté du 24 juillet 2018