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Arrêté du 24 juillet 2018

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un poste de notaire à Lyon

Résumé. Un notaire de Lyon est contraint de quitter son poste, qui est ensuite supprimé.

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Démission forcée d'un notaire lyonnais

Résumé. Un notaire de Lyon est forcé de démissionner et son poste est supprimé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, M. COLAS des FRANCS (Etienne, Benoit, Jean), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire M. COLAS des FRANCS (Etienne, Benoit, Jean) est supprimé.

Arrêté du 24 juillet 2018