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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire lyonnais
Résumé. Un notaire de Lyon est forcé de démissionner et son poste est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, M. COLAS des FRANCS (Etienne, Benoit, Jean), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire M. COLAS des FRANCS (Etienne, Benoit, Jean) est supprimé.
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