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Arrêté du 24 juillet 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement d'un office notarial

Résumé. Un notaire du Grau-du-Roi change son bureau pour Aigues-Mortes.

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire du Grau-du-Roi déménage son office à Aigues-Mortes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence du Grau-du-Roi (Gard) dont est titulaire M. GUICHARD (Jean-François, Alain) est transféré à la résidence d'Aigues-Mortes (Gard).

Arrêté du 24 juillet 2018