Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert d'un office de notaire en Gironde
Résumé. Un notaire de Saint-Emilion déménage son office à Montagne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Emilion (Gironde) dont est titulaire Mme MODICA (Claire, Maeva, Catherine), épouse BRODEUR, est transféré à la résidence de Montagne (Gironde).
1 version