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Arrêté du 24 juillet 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déplacement d'un office notarial

Résumé. Un notaire de Saint-Emilion a obtenu l'autorisation de déplacer son office à Montagne.

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Transfert d'un office de notaire en Gironde

Résumé. Un notaire de Saint-Emilion déménage son office à Montagne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Emilion (Gironde) dont est titulaire Mme MODICA (Claire, Maeva, Catherine), épouse BRODEUR, est transféré à la résidence de Montagne (Gironde).

Arrêté du 24 juillet 2018