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Arrêté du 24 juillet 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire de Goderville déménage son bureau à Terres-de-Caux.

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Transfert d'un office de notaire en Seine-Maritime

Résumé. Un office de notaire à Goderville est transféré à Terres-de-Caux.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Goderville (Seine-Maritime) dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent DUPRÉ et Jérôme HARANG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est transféré à la résidence de Terres-de-Caux (Seine-Maritime).

Arrêté du 24 juillet 2018