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Arrêté du 24 juillet 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déplacement d'un office notarial

Résumé. Un notaire d'Angoulême change son bureau pour Saint-Yrieix-sur-Charente.

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Transfert d'un office de notaire en Charente

Résumé. Un notaire d'Angoulême déménage son office à Saint-Yrieix-sur-Charente.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence d'Angoulême (Charente) dont est titulaire Mme ROY (Morgane, Marie, Catherine), épouse ROSEMBLY, est transféré à la résidence de Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente).

Arrêté du 24 juillet 2018