Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juillet 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déplacement d'un office notarial

Résumé. Un notaire de Prévessin-Moëns (Ain) déménage son bureau à Archamps (Haute-Savoie).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un office de notaire situé à Prévessin-Moëns (Ain) est déplacé vers Archamps (Haute-Savoie).

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Prévessin-Moëns (Ain) dont est titulaire la société civile professionnelle Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER, Arnaud GAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est transféré à la résidence d'Archamps (Haute-Savoie).

Arrêté du 24 juillet 2018