Arrêté du 24 juillet 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Arrêté fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 juin 2021

Créé le 1 août 2020 · Abrogé le 28 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté fixe les montants et les périodes pour toucher une indemnité de mobilité dans le ministère des armées.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Arrêté fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2020 au dimanche 27 juin 2021

Source : Légifrance