Arrêté du 24 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé (Certification des appareils AIS Intérieur) sont remplacée par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 août 2026

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Modification des listes de sociétés habilitées pour les appareils radar et AIS

Résumé. Un arrêté remplace les listes de sociétés habilitées pour l'installation et le contrôle d'appareils radar et AIS.

Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé (Certification des appareils AIS Intérieur) sont remplacée par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 24 août 2026

Source : Légifrance