En vigueur depuis le 24 août 2026
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Modification des listes de sociétés habilitées pour les appareils radar et AIS
Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé (Certification des appareils AIS Intérieur) sont remplacée par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.