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ARRETE du 24 juin 1991

Article 1er

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Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant n° 16 Salaires du 14 mars 1991 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 29 juin 1991

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Obligation d'un avenant sur les salaires dans la convention collective des ports de plaisance

Résumé. Un accord sur les salaires pour les employés des ports de plaisance devient obligatoire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant n° 16 Salaires du 14 mars 1991 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 29 juin 1991

Source : Légifrance