Arrêté du 24 juin 1991

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres concerné ou, à défaut, le responsable de sa mise en place assure la présidence des commissions.

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Abrogé15 décembre 1994

Créé le 26 juin 1991 · Abrogé le 15 décembre 1994

Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres concerné ou, à défaut, le responsable de sa mise en place assure la présidence des commissions.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 1994

En vigueur du mercredi 26 juin 1991 au mercredi 14 décembre 1994

Source : Légifrance