Créé le 26 juin 1991 · Abrogé le 15 décembre 1994
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres concerné ou, à défaut, le responsable de sa mise en place assure la présidence des commissions.
Arrêté du 24 juin 1991
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres concerné ou, à défaut, le responsable de sa mise en place assure la présidence des commissions.
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Créé le 26 juin 1991 · Abrogé le 15 décembre 1994
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres concerné ou, à défaut, le responsable de sa mise en place assure la présidence des commissions.
Cité par
Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 1994
En vigueur du mercredi 26 juin 1991 au mercredi 14 décembre 1994
Source : Légifrance