Créé le 26 juin 1991 · Abrogé le 23 mai 1992
Les commissions statuent en sous-commissions constituées par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres ou, à défaut, le responsable de sa mise en place.
Arrêté du 24 juin 1991
Les commissions statuent en sous-commissions constituées par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres ou, à défaut, le responsable de sa mise en place.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 juin 1991 · Abrogé le 23 mai 1992
Les commissions statuent en sous-commissions constituées par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres ou, à défaut, le responsable de sa mise en place.
Cité par
Abrogé depuis le samedi 23 mai 1992
En vigueur du mercredi 26 juin 1991 au vendredi 22 mai 1992
Source : Légifrance