Arrêté du 24 juin 1991

Article 5

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Article 5

Les commissions statuent en sous-commissions constituées par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres ou, à défaut, le responsable de sa mise en place.

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Abrogé23 mai 1992

Créé le 26 juin 1991 · Abrogé le 23 mai 1992

Les commissions statuent en sous-commissions constituées par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres ou, à défaut, le responsable de sa mise en place.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 mai 1992

En vigueur du mercredi 26 juin 1991 au vendredi 22 mai 1992

Source : Légifrance