Arrêté du 24 juin 2000

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Art. 1er. - M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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Art. 1er. - M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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