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Arrêté du 24 juin 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 69,61 % ;
― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 13,77 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,54 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 4,08 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des pouvoirs syndicaux dans l'enseignement privé agricole

Résumé. L'article indique la répartition des pouvoirs de négociation entre les syndicats dans le secteur de l'enseignement privé agricole, avec la CFDT en tête.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 69,61 % ;
― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 13,77 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,54 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 4,08 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance