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Arrêté du 24 juin 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 21,90 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,80 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,16 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,41 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,17 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,56 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords pour les autoroutes

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, UNSA, CGT-FO, CFE-CGC et CFTC ont des poids spécifiques pour négocier des accords dans la branche des autoroutes.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 21,90 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,80 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,16 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,41 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,17 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,56 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance