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Arrêté du 24 juin 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 25,59 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,67 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,78 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 14,24 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,18 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,54 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentages de représentativité syndicale dans les sociétés financières

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages de représentativité pour négocier des accords dans le secteur financier.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 25,59 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,67 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,78 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 14,24 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,18 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,54 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance