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ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 2

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Article 2

En application du II de l'article 7 du décret du 17 mars 2009 susvisé (Gestion des achats de l'État), le chef de la mission chargée des achats au service des affaires financières et générales du secrétariat général est désigné responsable ministériel des achats.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 13 juillet 2014 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un responsable des achats pour le ministère de la Culture

Résumé. Un responsable est nommé pour gérer les achats du ministère de la Culture.

En application du II de l'article 7 du décret du 17 mars 2009 susvisé (Gestion des achats de l'État), le chef de la mission chargée des achats au service des affaires financières et générales du secrétariat général est désigné responsable ministériel des achats.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 juillet 2014 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance