Abrogé par Arrêté du 21 mars 2019 - art. 8
Créé le 13 juillet 2014 · Abrogé le 1 avril 2019
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Publication d'un arrêté sur les achats du ministère de la Culture
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.