ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'attribution de la médaille de la famille pour services exceptionnels rendus dans le domaine de la famille fait l'objet d'une promotion par an. Un arrêté du ministre chargé de la famille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 mars 2022

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 10 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution annuelle de la médaille de la famille

Résumé. La médaille de la famille est décernée une fois par an pour récompenser des services exceptionnels dans le domaine familial.

L'attribution de la médaille de la famille pour services exceptionnels rendus dans le domaine de la famille fait l'objet d'une promotion par an. Un arrêté du ministre chargé de la famille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 9 mars 2022

Source : Légifrance