Abrogé par Arrêté du 2 février 2018 - art. 5
Créé le 27 juin 2016 · Abrogé le 5 février 2018
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Nouveaux prix des cigarettes en France
A compter du 11 juillet 2016, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur.