Arrêté du 24 juin 2016

Article 1

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Article 1

A compter du 11 juillet 2016, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur.

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Abrogé5 février 2018

Créé le 27 juin 2016 · Abrogé le 5 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux prix des cigarettes en France

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix de vente des cigarettes en France à partir du 11 juillet 2016.

A compter du 11 juillet 2016, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 juin 2016 au dimanche 4 février 2018

Source : Légifrance