Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification mineure des règles de sécurité aéroportuaire
Résumé. L'article modifie légèrement la présentation et les termes de l'arrêté sur les mesures de sûreté des aéroports pour plus de clarté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2013Art. Mesures de sûreté (suite)
- Arrêté du 11 septembre 2013Art. Mesures de sûreté (suite)