Arrêté du 24 mai 1968

Article 6

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Article 6

Les assurés volontaires classés dans la quatrième catégorie conservent le bénéfice de ladite catégorie jusqu'à l'expiration du trimestre civil au cours duquel ils atteignent leur vingt-deuxième anniversaire.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1968

Les assurés volontaires classés dans la quatrième catégorie conservent le bénéfice de ladite catégorie jusqu'à l'expiration du trimestre civil au cours duquel ils atteignent leur vingt-deuxième anniversaire.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1968

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