Arrêté du 24 mai 1994

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Art. 1er. - L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, ci-après dénommé << Onilait >>, détermine pour la période allant du 1er avril 1994 au 31 mars 1995, désignée ci-après par les termes de << campagne 1994-1995 >>, la quantité de référence de chaque acheteur de lait et de produits laitiers.

L'Onilait notifie à chaque acheteur de lait et de produits laitiers une quantité de référence pour la campagne 1994-1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, ci-après dénommé << Onilait >>, détermine pour la période allant du 1er avril 1994 au 31 mars 1995, désignée ci-après par les termes de << campagne 1994-1995 >>, la quantité de référence de chaque acheteur de lait et de produits laitiers.

L'Onilait notifie à chaque acheteur de lait et de produits laitiers une quantité de référence pour la campagne 1994-1995.

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