Art. 1er. - Délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Marie Alcabas, inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Arrêté du 24 mai 1995
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Art. 1er. - Délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Marie Alcabas, inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
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