Arrêté du 24 mai 1995

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Art. 1er. - Délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Marie Alcabas, inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

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Art. 1er. - Délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Marie Alcabas, inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

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