Arrêté du 24 mai 2004

Article 15

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Article 15

Le vote à l'urne et le vote par correspondance sont admis dans les conditions fixées par le président du conseil d'administration de l'établissement, en référence aux règles en vigueur à la date du scrutin. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

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En vigueur depuis le 9 juin 2004 · Dernière version le 17 janvier 2026

Le vote à l'urne et le vote par correspondance sont admis dans les conditions fixées par le président du conseil d'administration de l'établissement, en référence aux règles en vigueur à la date du scrutin. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

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En vigueur du mercredi 9 juin 2004 au vendredi 16 janvier 2026

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