Arrêté du 24 mai 2005

Article 3

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Article 3

A l'article 3 du règlement n° 90-02 susvisé, l'expression suivante : « Pour les établissements assujettis autres que ceux soumis aux normes IFRS, » est ajoutée avant les mots : « les fonds pour risques bancaires généraux ».

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A l'article 3 du règlement n° 90-02 susvisé, l'expression suivante : « Pour les établissements assujettis autres que ceux soumis aux normes IFRS, » est ajoutée avant les mots : « les fonds pour risques bancaires généraux ».

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