Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 4
Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 8 décembre 2016
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la recherche biomédicale
Le présent arrêté entre en vigueur dans les conditions prévues aux articles 15 et 17 du décret n° 2006-477 du 26 avril 2006.