Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 4
Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 8 décembre 2016
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Publication d'un arrêté de santé publique
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.