Arrêté du 24 mai 2006
Section 2 : Immatriculation et passeport phytosanitaire européen
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En vigueur depuis le mercredi 31 mai 2006
Section 2 : Immatriculation et passeport phytosanitaire européen
Paragraphe 1 : Inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire
Paragraphe 2 : Le passeport phytosanitaire européen