JORF n°0126 du 1 juin 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article élargit les types d'investissements autorisés pour le fonds, en incluant les titres de créances, et réduit le plafond d'investissement dans ces instruments financiers de 25% à 15%.
Les plafonds d'investissement du fonds de réserve pour les retraites ont été ajustés, notamment la réduction du plafond d'investissement en actions hors de l'Espace économique européen de 25% à 20%, et l'ajout d'un nouveau plafond de 25% pour les investissements dans des organismes de placement collectif.